Conditions Générales de Vente applicables aux consommateurs

  • 1. Champ d'application

  • 2. Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités et revente

  • 3. Prix et frais de livraison

  • 4. Livraison

  • 5. Réserve de propriété

  • 6. Droit de rétractation

  • 7. Garantie et responsabilité

  • 8. Modes de paiement

  • 9. Protection des données informatiques

  • 10. Marketing et communication client

  • 11. Exploitant de la boutique en ligne

  • 12. Programme de fidélité

  • 13. Règlement en ligne des litiges de consommation

  • 14. Dispositions finales

  • 15. Version imprimée des CGV